Hygiène, sécurité du travail et prévention médicale - Circulaire et Guide d'utilisation
Circulaire relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Accès en un clic => Consulter (PDF, 301 ko)
- Domaine(s) : Fonction publique
- Date de signature : 10/04/2015
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